Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 43

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Article 43

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-85-1

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Suppression des raisons médicales générales pour justifier l'absence d'un sportif

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour un sportif de se prévaloir d'une raison médicale pour justifier son absence, sauf en cas d'urgence ou de traitement d'un état pathologique aigu.

A abrogé les dispositions suivantes :

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