Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-88

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Modification des procédures de saisine et d'information

Résumé. Les procédures de saisine et d'information sont remplacées par une notification détaillée des droits et obligations avec des délais spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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