Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de saisine et d'information
Résumé. Les procédures de saisine et d'information sont remplacées par une notification détaillée des droits et obligations avec des délais spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-88 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-88