Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-57

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Changement de nom des délégués fédéraux en délégués antidopage

Résumé. Les délégués fédéraux deviennent des délégués antidopage, avec une référence d'article modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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