JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 11

Article 11

Le premier alinéa de l'article R. 232-41-9 est ainsi modifié :
1° Les mots : « responsable du service médical de l'Agence française de lutte contre le dopage, suppléé, le cas échéant, par le » sont supprimés ;
2° Les mots : « du profil biologique des sportifs, » sont remplacés par les mots : « du passeport de l'athlète » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 39, 40 et 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » sont remplacés par les mots : « par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 38 de la même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du même règlement ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 232-41-9 est ainsi modifié :

1° Les mots : « responsable du service médical de l'Agence française de lutte contre le dopage, suppléé, le cas échéant, par le » sont supprimés ;

2° Les mots : « du profil biologique des sportifs, » sont remplacés par les mots : « du passeport de l'athlète » ;

3° Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 39, 40 et 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » sont remplacés par les mots : « par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 » ;

4° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 38 de la même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du même règlement ».