Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données personnelles dans le sport
Résumé. Le décret modifie les règles pour accéder, rectifier et s'opposer aux données personnelles dans le domaine du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-41-9 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-41-9