Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-56

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Modification des termes et destinataires dans le rapport antidopage

Résumé. Le texte remplace le terme 'délégué fédéral' par 'délégué antidopage', modifie la formulation pour la transmission du rapport, et étend les destinataires en ajoutant un organisateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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