Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R131-3, Art. R131-5, Art. R131-8, Art. R131-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations spécifiques de lutte contre le dopage

Résumé. Les règles contre le dopage sont simplifiées pour les fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance