Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations spécifiques de lutte contre le dopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l’obligation d’un règlement anti‑dopage spécifiqueCode du sportArt. R131-5 : Documents requis pour l'agrément d'une fédération sportive
→ Version 2 : Suppression de la exigence relative au régime disciplinaire anti‑dopageCode du sportArt. R131-8 : Modification des règles des fédérations sportives
→ Version 3 : Suppression du règlement disciplinaire particulier sur le dopage
- Code du sport.Art. R131-3, Art. R131-5, Art. R131-8, Art. R131-9