Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-86

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Simplification d'une référence législative

Résumé. Le décret simplifie la référence législative dans l'article R212-86 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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