En vigueur depuis le 15 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code du sport par décret
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des obligations spécifiques de lutte contre le dopage) à 66 (Suppression du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage des animaux) du présent décret.