En vigueur depuis le 15 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code du sport par décret
Résumé. Un décret modifie le code du sport pour simplifier les règles disciplinaires, notamment en supprimant des références au dopage.
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des obligations spécifiques de lutte contre le dopage) à 66 (Suppression du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage des animaux) du présent décret.