Décret n°2019-280 du 5 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Art. 17

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Modification des dates d'application pour le décret sur l'université de Paris

Résumé. Le décret modifie les dates d'entrée en vigueur de certaines parties du décret sur la création de l'université de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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