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Précision des conditions d'immatriculation des aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-247 du 27 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. D121-3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'inscription des aéronefs
Décret n°2019-247 du 27 mars 2019 · art. 1
Conditions d'immatriculation des aéronefs en France
Code de l'aviation civile · art. D121-3 (Ab)
Constitution d'hypothèques sur les aéronefs en construction
Code des transports · art. L6122-5
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile