Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de l'aérodrome d'attache pour certains aéronefs
Résumé. Les ballons libres non habités et les aéronefs sans personne à bord sont exemptés de l'obligation d'avoir un aérodrome d'attache.
A modifié les dispositions suivantes :