En vigueur depuis le 30 mars 2019
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Modification des règles d'inscription des aéronefs
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile est modifié conformément aux articles 2 (Précision des conditions d'immatriculation des aéronefs) à 4 (Suppression de l'obligation du certificat d'immatriculation à bord) du présent décret.