Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du haut-commissariat à l'engagement civique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2016-433 du 11 avril 2016Art. 3 : Création d'un Conseil d'orientation de l'engagement civique
- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5