Décret n°2019-233 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du haut-commissariat à l'engagement civique

Résumé. Le décret supprime le poste de haut-commissaire à l'engagement civique et ses attributions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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