JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.
Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.


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Version 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.

Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.

Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.