Abrogé par Décret n°2019-233 du 27 mars 2019 - art. 1
Créé le 13 avril 2016
Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.
Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.
Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2019
Abrogé parDécret n°2019-233 du 27 mars 2019art. 1
En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 28 mars 2019
Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.
Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.