Abrogé par Décret n°2019-233 du 27 mars 2019 - art. 1
Créé le 13 avril 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2019
Abrogé parDécret n°2019-233 du 27 mars 2019art. 1
En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 28 mars 2019
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.