Article précédent

Article suivant

Décret n°2016-433 du 11 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le haut-commissaire anime et coordonne l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique.
Il assure le développement du service civique et coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté.
Autorité nationale de gestion de la réserve civique, il est chargé de son développement et coordonne sa mise en œuvre par les autorités territoriales de gestion.
Il conseille le Gouvernement pour le développement de l'engagement civique dans ses différentes formes.
Il est associé aux projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique, notamment relatifs à la création ou à la modification de réserves civiques thématiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 avril 2016 · Abrogé le 29 mars 2019

Le haut-commissaire anime et coordonne l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique.
Il assure le développement du service civique et coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté.
Autorité nationale de gestion de la réserve civique, il est chargé de son développement et coordonne sa mise en œuvre par les autorités territoriales de gestion.
Il conseille le Gouvernement pour le développement de l'engagement civique dans ses différentes formes.
Il est associé aux projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique, notamment relatifs à la création ou à la modification de réserves civiques thématiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 28 mars 2019

Modifié parDécret n°2017-931 du 9 mai 2017art. 1 : Modification des missions du haut-commissaire pour la réserve civique

En résumé. Le rôle du haut-commissaire a été précisé et élargi, notamment en ce qui concerne la gestion de la réserve civique, avec une coordination accrue des autorités territoriales.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance