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Décret n°2016-433 du 11 avril 2016

Article 2

Créé le 13 avril 2016 · En vigueur du 11 mai 2017 au 28 mars 2019

Le haut-commissaire anime et coordonne l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique.
Il assure le développement du service civique et coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté.
Autorité nationale de gestion de la réserve civique, il est chargé de son développement et coordonne sa mise en œuvre par les autorités territoriales de gestion.
Il conseille le Gouvernement pour le développement de l'engagement civique dans ses différentes formes.
Il est associé aux projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique, notamment relatifs à la création ou à la modification de réserves civiques thématiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2019

Abrogé parDécret n°2019-233 du 27 mars 2019art. 1

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 28 mars 2019

Modifié parDécret n°2017-931 du 9 mai 2017art. 1

Le haut-commissaire anime et coordonne l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique. Il assure le développement du service civique et coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté. Autorité nationalede gestionde la réserve civique, il est chargéde son développement et coordonne sa mise en œuvre par les autorités territoriales de gestion. Il conseille le Gouvernement pour le développement de l'engagement civique dans ses différentes formes. Il est associé aux projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique, notamment relatifs à la création ou à la modification de réserves civiques thématiques.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au mercredi 10 mai 2017

Le haut-commissaire anime et coordonne l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique.
Il assure le développement du service civique et coordonne la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté.
Il est chargé de la création et de la promotion d'une réserve citoyenne permettant à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République en s'engageant, à titre bénévole et occasionnel, sur des projets d'intérêt général.
Il conseille le Gouvernement pour le développement de l'engagement civique dans ses différentes formes.
Il est associé aux projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique.