Décret n°2019-216 du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. D231-2

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Modification des conditions de dérogation pour les entrées

Résumé. Le seuil d'entrées pour la dérogation passe de moins de 200 à jusqu'à 100 000, et la condition devient plus flexible.

A modifié les dispositions suivantes :

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