Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dérogation pour les entrées
Résumé. Le seuil d'entrées pour la dérogation passe de moins de 200 à jusqu'à 100 000, et la condition devient plus flexible.
A modifié les dispositions suivantes :