Code du cinéma et de l'image animée

Article D231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de dérogation à la chronologie des médias pour les films peu fréquentés

Résumé Les films peu vus peuvent sortir en vidéo plus tôt.

Une dérogation au délai minimum de quatre mois fixé au premier alinéa de l'article L. 231-1 est accordée lorsque l'œuvre cinématographique a réalisé, à l'issue de la quatrième semaine cinématographique au sens du 5° de l'article D. 212-67, un nombre d'entrées inférieur ou égal à 100 000.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Clarification du cadre temporel pour la dérogation

Résumé des changements Le texte précise que la « quatrième semaine » concernée par la dérogation est celle définie par l’article D 212‑67, remplaçant une description plus générale.

Une dérogation au délai minimum de quatre mois fixé au premier alinéa de l'article L. 231-1 est accordée lorsque l'œuvre cinématographique a réalisé, à l'issue de la quatrième semaine cinématographique au sens du 5° de l'article D. 212-67, un nombre d'entrées inférieur ou égal à 100 000.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du seuil et du mode de dérogation pour les films peu fréquentés

Résumé des changements La nouvelle version élargit le seuil des entrées pour la dérogation (de moins de 200 à jusqu’à 100 000) et passe d’une condition stricte « seul si » à une formulation plus permissive « lorsque », facilitant ainsi l’octroi.

En vigueur à partir du samedi 23 mars 2019

Une dérogation au délai minimum de quatre mois fixé au premier alinéa de l'article L. 231-1 est accordée lorsque l'œuvre cinématographique a réalisé, à l'issue de sa quatrième semaine d'exploitation en salles de spectacles cinématographiques, un nombre d'entrées inférieur ou égal à 100 000.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 juillet 2014

Une dérogation au délai minimum de quatre mois fixé au premier alinéa de l'article L. 231-1 ne peut être accordée que si l'œuvre cinématographique a réalisé, au cours de sa quatrième semaine d'exploitation en salles de spectacles cinématographiques, un nombre d'entrées inférieur à deux cents.