Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et formalités pour l'édition vidéo
Résumé. La demande d'édition vidéo doit être soumise avant la fin de la cinquième semaine d'exploitation, et une déclaration remplace le courrier requis au préalable.
A modifié les dispositions suivantes :