Décret n°2019-216 du 21 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Rôle du ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance