En vigueur depuis le 23 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre de la culture dans l'application d'un décret
Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.