Décret n°2019-204 du 18 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019 et s'appliquent à la gestion des contributions dues au titre de l'année 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et concerne les contributions dues pour cette année.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019 et s'appliquent à la gestion des contributions dues au titre de l'année 2019.

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