Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 septembre 2010 susvisé (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Fixation du siège de l'ENSM au Havre) à 25 (Suppression du conseil d'administration provisoire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mars 2019

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Modification du décret de 2010 concernant l'ENSM

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2010, notamment en changeant l'article 1 pour préciser le statut et le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le décret du 28 septembre 2010 susvisé (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Fixation du siège de l'ENSM au Havre) à 25 (Suppression du conseil d'administration provisoire) du présent décret.

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Source : Légifrance