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Modification du décret de 2010 concernant l'ENSM
Le décret du 28 septembre 2010 susvisé (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Fixation du siège de l'ENSM au Havre) à 25 (Suppression du conseil d'administration provisoire) du présent décret.