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Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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JORF n°0058 du 9 mars 2019

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 27 septembre 1925 > > Sct. Désignation des membres du conseil d'administration, Art. 7, Sct. Désignation des membres du bureau, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 36 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 27 septembre 1925 > > Sct. Transaction, Sct. Publication des actes, Art. 13 bis, Art. 12 bis > >

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