A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du conseil d'administrationDécret du 27 septembre 1925Art. 7 → Version 2Décret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du bureauDécret du 27 septembre 1925Art. 8 → Version 2Décret du 27 septembre 1925Art. 12 → Version 2Décret du 27 septembre 1925Art. 13 → Version 2Décret du 27 septembre 1925Art. 15 → Version 2Décret du 27 septembre 1925Art. 36 → Version 2
- Décret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du conseil d'administration, Art. 7, Sct. Désignation des membres du bureau, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 27 septembre 1925Sct. TransactionDécret du 27 septembre 1925Sct. Publication des actesDécret du 27 septembre 1925Art. 13 bis → Version 1Décret du 27 septembre 1925Art. 12 bis → Version 1
- Décret du 27 septembre 1925Sct. Transaction, Sct. Publication des actes, Art. 13 bis, Art. 12 bis
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