A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-3 → Version 4
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-3
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1 modifié
Décret n°2019-178 du 8 mars 2019
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Article 15