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Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

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Chapitre V

Dispositions finales

16 — 18

JORF n°0058 du 9 mars 2019

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 41-3 > >

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