En vigueur depuis le 10 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des actes réglementaires
Résumé. Les décisions du conseil d'administration et du directeur doivent être publiées dans un registre au siège et en ligne.
Les actes de nature réglementaire pris par le conseil d'administration et le directeur sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège du port autonome et par voie électronique. L'inscription est attestée par le directeur.
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