Décret n°2019-176 du 7 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2019.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance