Créé le 10 mars 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.
Décret n°2019-176 du 7 mars 2019
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.