Décret n°2019-176 du 7 mars 2019

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution du décret sur les classes de troisième prépa-métiers

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre, à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance