Décret n°2019-165 du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des systèmes de référence géographique) à 7 (Extension de l'application d'un décret à Wallis-et-Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Modification des systèmes de référence géographique

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2000 pour mettre à jour les systèmes de référence géographique et altimétrique en France.

Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des systèmes de référence géographique) à 7 (Extension de l'application d'un décret à Wallis-et-Futuna) du présent décret.

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