En vigueur depuis le 8 mars 2019
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Modification des systèmes de référence géographique
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des systèmes de référence géographique) à 7 (Extension de l'application d'un décret à Wallis-et-Futuna) du présent décret.