Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fourniture des informations localisées
Résumé. Les informations localisées doivent être fournies dans le système de référence défini à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 3