Décret n°2019-165 du 5 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

Art. 2

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Publication en ligne des informations sur les systèmes de référence géographiques

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière et le service hydrographique et océanographique de la marine publient en ligne les informations sur les systèmes de référence géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 2

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