Décret n°2019-165 du 5 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

Art. 6

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Modification des modalités de fourniture des informations géographiques dans les DOM

Résumé. Le décret modifie les règles d'application des levés de plan pour les territoires d'outre-mer, en permettant deux nouvelles méthodes de fourniture des informations localisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 6 → Version 3
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 6

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