Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fourniture des informations géographiques dans les DOM
Résumé. Le décret modifie les règles d'application des levés de plan pour les territoires d'outre-mer, en permettant deux nouvelles méthodes de fourniture des informations localisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 6 → Version 3
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 6