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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un décret à Wallis-et-Futuna
Résumé. Le décret n°2019-165 du 5 mars 2019 rend applicable à Wallis-et-Futuna les dispositions concernant la défense nationale.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 6-1
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 6-1