Décret n°2019-165 du 5 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

Art. 1

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Modification des systèmes de référence géographique

Résumé. Le décret modifie la définition du système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques pour clarifier les systèmes utilisés en France et ses territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 1

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