Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de la défense, du ministre de l'industrie et de la recherche et du ministre de l'éducation nationale,

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 78-257 du 8 mars 1978 modifié portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics ;

Vu le décret n° 80-861 du 3 novembre 1980 portant statut des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et d'hémobiologie-transfusion ;

Vu le décret n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez le praticien, conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 82-390 du 10 mars 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux ;

Le Conseil d'Etat (section sociale et section de l'intérieur réunies) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 26 juillet 1983.

PIERRE MAUROY.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

ALAIN SAVARY.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.

Le ministre de la défense,

CHARLES HERNU.

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

LAURENT FABIUS.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé,

EDMOND HERVÉ.