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Suppression des règles de rémunération pour les congés de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-613 du 16 juillet 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-613 du 16 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-613 du 16 juillet 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance