Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-613 du 16 juillet 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de rémunération pour les congés de formation

Résumé. Le décret abroge les règles de rémunération des salariés en congé de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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