Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019

Article 3

Créé le 1 janvier 2020

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.