Décret n°2019-1549 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-18-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-18-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-11-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-9-1, Art. R6323-10, Art. R6323-10-1

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Création d'articles sur la transition professionnelle pour intermittents et travailleurs temporaires

Résumé. Les nouveaux articles précisent les conditions d'ancienneté, de délai de demande et de calcul du salaire pour les projets de transition professionnelle des intermittents et travailleurs temporaires.

A créé les dispositions suivantes :

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