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Création d'articles sur la transition professionnelle pour intermittents et travailleurs temporaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6323-18-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6323-18-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6323-11-2
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R6323-10-1 : Report possible du congé de transition professionnelle
→ Version 2
- Code du travailArt. R6323-9-1, Art. R6323-10, Art. R6323-10-1