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Réorganisation du service des retraites de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009Art. 1 : Création du service des retraites de l'État
→ Version 3Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009Art. 2 : Rôles du département des retraites et de l'accueil
→ Version 4
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 1
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009Art. 4