Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

Art. 1

- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009

Art. 4

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Réorganisation du service des retraites de l'État

Résumé. Le décret modifie l'organisation du service des retraites de l'État en supprimant certaines missions et en réorganisant les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009
Art. 4

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