Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la possibilité d'un directeur adjoint
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 3
Article précédent
Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Réorganisation du service des retraites de l'État
Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019 · art. 2
Modification du service national des enquêtes
Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019 · art. 3
Modification des attributions de la mission d'appui au financement des infrastructures
Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019 · art. 4
Art. 3 (V)
Décret n°2005-122 du 11 février 2005