Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-122 du 11 février 2005

Art. 3

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Suppression de la possibilité d'un directeur adjoint

Résumé. Le service est désormais dirigé uniquement par un directeur, sans possibilité d'avoir un directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005
Art. 3

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