Article 2
L'article 2 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La direction du numérique lui est directement rattachée. »
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JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Article 2
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Version 1
L'article 2 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La direction du numérique lui est directement rattachée. »