Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une responsabilité pour le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général du ministère obtient de nouvelles responsabilités, notamment la supervision directe de la direction du numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 2 : Ajout d'une responsabilité pour le secrétaire général
→ Version 2 : Ajout d'une responsabilité pour le secrétaire général
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 2