Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 2

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Ajout d'une responsabilité pour le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère obtient de nouvelles responsabilités, notamment la supervision directe de la direction du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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