JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du VI est supprimé ;
2° Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-la direction du numérique. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa du VI est supprimé ;

2° Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-la direction du numérique. »