Article 1
L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du VI est supprimé ;
2° Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction du numérique. »
1 version
L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du VI est supprimé ;
2° Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction du numérique. »
1 version
L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du VI est supprimé ;
2° Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction du numérique. »