Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Article 2

Créé le 1 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint. La direction du numérique lui est directement rattachée.

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En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mardi 31 décembre 2019