Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint. La direction du numérique lui est directement rattachée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle du secrétaire général dans un ministère

Résumé. Le secrétaire général aide le ministre à gérer les affaires et a l'autorité sur tous les services du ministère, avec un adjoint pour l'assister.

Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint. La direction du numérique lui est directement rattachée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1512 du 30 décembre 2019art. 2 : Ajout d'une responsabilité pour le secrétaire général

En résumé. La nouvelle version ajoute une responsabilité supplémentaire pour le secrétaire général en lui rattachant directement la direction du numérique.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance