Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 7

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Précision des missions de la direction générale

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions précisées, notamment en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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