Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la direction du numérique au sein d'un ministère
Résumé. La direction du numérique aide le ministre à organiser et piloter les actions numériques du ministère, gère le système d'information, fixe des normes de sécurité, et favorise l'innovation et la coopération pour améliorer les services publics.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 11-1 : Rôle de la direction du numérique dans un ministère
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 11-1