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Chapitre III

Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère

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JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 34

Article 34

L'article 27 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour exercer la faculté de répudier la nationalité française prévue par l'article 23-5 du code civil, le déclarant fournit : » ;
2° Au 1°, les mots : « Un extrait de » sont supprimés ;
3° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; »
4° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Tous documents mentionnés à l'article 11 établissant qu'il est de nationalité française, ainsi que l'acte de mariage avec le conjoint étranger » ;
5° Au 4°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Tous ».

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Version 1

L'article 27 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour exercer la faculté de répudier la nationalité française prévue par l'article 23-5 du code civil, le déclarant fournit : » ;

2° Au 1°, les mots : « Un extrait de » sont supprimés ;

3° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; »

4° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Tous documents mentionnés à l'article 11 établissant qu'il est de nationalité française, ainsi que l'acte de mariage avec le conjoint étranger » ;

5° Au 4°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Tous ».