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Suppression des statuts de la COMUE Lille Nord de France
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2019-1477 du 26 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 (Ab)
Approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 · art. 2 (Ab)
Création de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 · art. 4 (Ab)
Création de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 · art. 5 (Ab)
Création de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 · art. 1 (Ab)
Art. (Ab)
DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015
Annexe (Ab)
DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015