Décret n°2019-1477 du 26 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des statuts de la COMUE Lille Nord de France

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance