Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les statuts de la « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
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DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015
Les statuts de la « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les statuts de la « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance