DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

Résumé. Un décret crée une communauté d'universités et établissements à Lille, qui entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance