DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015

Article 1

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Article 1

La « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France

Résumé. La Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements pour offrir des formations et des recherches variées.

La « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance