Décret n°2019-1477 du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de l'académie de Lille. Il comprend en annexe les balances de sorties qui seront reprises par l'Etat et l'université de Lille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Compte financier final pour la dissolution d'une communauté universitaire

Résumé. Le compte financier de l'exercice 2019 de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France est établi par l'agent comptable et approuvé par le recteur de l'académie de Lille, incluant les balances de sorties reprises par l'Etat et l'université de Lille.

Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de l'académie de Lille. Il comprend en annexe les balances de sorties qui seront reprises par l'Etat et l'université de Lille.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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